Resumé

Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement entre les diverses associations du programme d’éducation à l’environnement, fédérées autour de l’Association Régionale pour l’Initiation à l’Environnement et à la Nature en Alsace. Le montant des subventions proposées pour 2021 s’élève à 747 360 € au titre du fonctionnement. Ces propositions d’attribution de subventions ont été préparées conformément aux crédits prévus dans le cadre des orientations budgétaires 2021 et conformément aux autorisations d’engagement votées en décision modificative n°2. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie, lors de sa réunion du 13 novembre 2020, a émis un avis favorable. Il vous est proposé d'accorder l'ensemble des subventions proposées et d'approuver les conventions y afférentes aux fins de permettre leur signature avant la fin de l'année 2020.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé de désigner des conseillers départementaux titulaires et suppléants représentant le Département au sein de certains syndicats mixtes de rivières et à Rivières de Haute Alsace afin de remplacer MM. HABIG et ADRIAN qui n'y siègent plus comme tels. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission réunie le 4 décembre 2020.

Pièces jointes

Resumé

Le Département du Haut-Rhin est, de longue date, un acteur engagé du développement durable. Ses politiques innovantes en matière d’accompagnement des territoires et des personnes en témoignent. Elles s’inscrivent dans une réflexion d’avenir et dans une volonté d’ancrage de proximité. En 2014, le Conseil départemental affirmait son ambition de soutenir résolument un développement économique exemplaire pour les habitants et respectueux de l’environnement en lançant la démarche « Planètes 68 ». Depuis, les leviers de transformation se mettent en place dans les champs de compétences et d’intervention du Département pour s’adapter aux évolutions de la société comme aux changements climatiques et exigences en matière d’énergies. La transition énergétique et écologique a été mise ces dernières années au cœur des préoccupations de la collectivité au regard du dossier de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, des enjeux sanitaires historiques et de la création de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA). L’année 2020 est celle du dernier rapport de situation en matière de développement durable du Département du Haut-Rhin. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la commission environnement, agriculture et cadre de vie le 13 novembre 2020. Il demeure un outil d’aide à la décision et de travail pour les élus et les agents de la collectivité. Le bilan des actions menées présente également des pistes d’amélioration, de nouvelles transversalités et de créativité de la collectivité haut-rhinoise en interne ou avec ses partenaires. Demain le rapport s’appuiera sur les choix, savoirs et politiques des deux départements dans le cadre de la CeA laquelle devra répondre aux mêmes exigences en matière de développement durable. La Commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre vie a émis un avis favorable lors de sa réunion du 13 novembre 2020.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé de payer un montant de 102 344,24 € à Rivières de Haute Alsace pour les travaux effectués pour le Département de 2018 à 2020, suite à la position arrêtée par la DDFiP qui vient de considérer que ces travaux sont assujettis à la TVA, non perçue dans les faits. Ce paiement est unique. La Commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie a émis un avis favorable lors de sa réunion du 9 octobre 2020.

Pièces jointes

Resumé

Le Syndicat Mixte du Barrage de Kruth-Wildenstein nous a transmis ses demandes de subvention pour les travaux 2020. Il vous est proposé d’octroyer une subvention de 90 % d’un montant subventionnable de 31 600 € HT au Syndicat, soit 28 440 € au titre de 2020. La commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie a émis un avis favorable lors de sa réunion du 9 octobre 2020.

Pièces jointes

Resumé

Le plan Rhin Vivant est une opération d'envergure lancée au niveau gouvernemental sur la période 2019-2025, avec ses relais locaux : agence de l'eau Rhin-Meuse et agence française pour la biodiversité, DREAL. Il doit permettre de réhabiliter et remettre en eau des milieux connexes de la rive gauche du Rhin, dans le cadre d'un partenariat associant l'ensemble des acteurs locaux, appelés à adhérer à cette démarche. Il vous est proposé d'approuver ce plan et d'autoriser le Président à signer l'acte d'adhésion, ce qui permettra au Département d'être "visible" dans cette opération. La Commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie a émis un avis favorable lors de sa réunion du 9 octobre 2020.

Pièces jointes

Resumé

Suite à la création de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), il est nécessaire de modifier les statuts des Syndicats dont le Département est membre. La CeA succèdera au Conseil départemental du Haut Rhin dans les statuts de Rivières de Haute Alsace. Il est également prévu de regrouper le socle commun d'adhésion et les cartes facultatives en une seule. La Commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie a émis un avis favorable lors de sa réunion du 9 octobre 2020.

Pièces jointes

Resumé

Créé en 1989, le Comité de gestion pour le Canal déclassé du Rhône au Rhin n’est plus adapté en termes de composition de ses membres, suite au regroupement cantonal de 2014, et l’évolution de l’environnement institutionnel et associatif. De plus, le terme de « Comité de gestion » ne correspond pas à son rôle réel, qui est un rôle de concertation et d’information des acteurs concernés. A l’horizon de la création de la Collectivité européenne d’Alsace, il vous est proposé d’abroger la délibération du Conseil Général du 18 décembre 1989 portant création de ce comité et de délibérer en faveur de la création du Comité de suivi pour le Canal déclassé du Rhône au Rhin, ainsi que sa composition et ses prérogatives. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie en séance du 4 septembre 2020.

Pièces jointes

Resumé

Les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non (en application de l'article L 113-8 du Code de l'urbanisme). Dans ce cadre, avec l’accord de la Commune de DIETWILLER, le Département souhaite créer une zone de préemption de 11,2 hectares au titre des Espaces Naturels Sensibles. Cette zone de préemption a pour vocation de préserver le patrimoine naturel (faune et flore) ainsi que la diversité des milieux présents (haies, vergers, prairies…) conférant au site tout son intérêt. Il vous est proposé de créer une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur la commune de DIETWILLER. La Commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie a émis un avis favorable lors de sa réunion du 9 octobre 2020.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale des Espaces Naturels Sensibles (ENS), il vous est proposé d'approuver l'acquisition de plusieurs parcelles selon la répartition suivante : - 6 parcelles (section 15 n° 58, 61, 70, 187/2, 188/2 et 189/2) à INGERSHEIM représentant une surface de 1 176,54 ares, - 2 parcelles (section 7 n° 165 et 167) à KATZENTHAL sont incluses par le vendeur avec les parcelles précédentes, elles représentent une surface de 6,58 ares. Le montant total des acquisitions est de 100 000 € pour une surface de 1 183,12 ares. Il vous est également proposer d'autoriser la signature de l'acte de vente amiable correspondant et le classement des parcelles en ENS.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’octroyer une aide exceptionnelle d’urgence aux diverses associations d’éducation à l’environnement partenaires du Département du Haut-Rhin pour palier des problèmes de trésorerie et de résultats prévisionnels déficitaires résultant de la crise sanitaire. Le montant octroyé s'élève à 10 000 € pour les six Centres d'Initiation à la Nature et à l'Environnement (CINE) et à 6 000 € pour les quatre autres associations partenaires du Département du Haut-Rhin. Le montant total de ces subventions exceptionnelles s’élève à 84 000 € au titre du fonctionnement. Ces propositions ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie du 9 octobre 2020. Il vous est proposé d'approuver l’ensemble de ces subventions.

Pièces jointes

Resumé

L’État, au travers de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, apporte un concours financier à la Commission d'Information et de Surveillance de FESSENHEIM afin qu'elle assure sa mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement. Ce rapport vous propose d'approuver la convention entre la CLIS et l'ASN et d'acter le versement d'une recette de 35 000 €. Il a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission lors de sa réunion du 9 octobre 2020.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2020, le Conseil départemental est sollicité pour la mise en œuvre de 8 opérations relevant des domaines de l’environnement, de l’agriculture, du paysage et de la sensibilisation au cadre de vie. Il vous est proposé de donner un accord favorable à ces demandes pour un montant total de 25 452 € (dont 16 750 € en investissement et 8 702 € en fonctionnement). Par ailleurs, il vous est proposé de bien vouloir proroger le délai de validité de la subvention afférente au dossier de réalisation d’un sentier de découverte à WERENTZHOUSE (GPL04247). Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie en séances des 10 janvier et 20 mars 2020.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2020, le Conseil départemental est sollicité pour la mise en œuvre de 11 opérations relevant des domaines de l’environnement, de l’agriculture, du paysage et de la sensibilisation au cadre de vie. Il vous est proposé de donner un accord favorable à ces demandes pour un montant total de 33 887 € (dont 28 864 € en investissement et 5 023 € en fonctionnement). Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie en séances des 10 janvier et 20 mars 2020.

Pièces jointes

Resumé

Le Conseil départemental du Haut-Rhin participe depuis 9 ans au défi Au boulot, j’y vais à vélo et co-organise l’événement avec d’autres partenaires du Grand Est. Il s’agit d'inciter les salariés d'entreprises, les agents des collectivités, les écoliers et collégiens à se rendre au travail ou en établissement scolaire à vélo. Le challenge attire chaque année plus de participants. Cette année, en raison de la crise sanitaire du Covid-19, les organisateurs ont choisi de reporter le défi de juin à septembre et de verser la somme récoltée au Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace. Le défi se déroulera du 14 au 27 septembre 2020. Il vous est proposé d'accorder une participation forfaitaire d’un montant de 1 000 € pour cette manifestation en faveur de l'utilisation du vélo.

Pièces jointes

Resumé

TRION-climate, association fondée en 2015 et forte de 85 membres, avec pour objectif la mise en œuvre de la stratégie sur le climat et l'énergie de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur. Ce rapport a pour objet de soutenir, à hauteur de 2 000 €, les activités de cette association. Cette action entre dans le montant financier (5 000 €) accordé annuellement à cette association et se situe dans la continuité des actions menées depuis de nombreuses années. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie a émis un avis favorable lors de sa séance du 29 mai 2020.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport aborde l'évolution à venir de l'arrêté de composition de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de FESSENHEIM, la désignation des 7 conseillers départementaux au sein de cette commission et vous présente le rapport d’activité 2019 de la CLIS. La CLIS s’est réunie 2 fois en séance plénière sous la présidence de Monsieur Michel HABIG pour débattre des points d’actualité tels que le planning prévisionnel de l'arrêt des deux tranches ou le suivi des incidents survenus à la centrale. La CLIS a aussi participé à l'organisation de la journée "Université circulaire" de l'opération "Ça turbine dans le Haut-Rhin".

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la 20ème édition de l’opération « Arbres de la Sainte-Catherine », il vous est proposé de valider le règlement du jeu-concours qui permettra à 940 participants de gagner un fruitier haute tige ou 1 lot de 3 arbustes ainsi qu’une formation à l’arboriculture, soit au total 2020 arbres et arbustes distribués.

Pièces jointes

Resumé

La présente DM1 porte le budget global du SPIC Régie départementale de production d'énergie électrique du Haut-Rhin à 1 459 974,26 €, pour un BP 2020 qui s’établissait à 1 220 000 €, soit une augmentation de + 239 974,26 €.

Pièces jointes

Resumé

La démarche GERPLAN, initiée par notre collectivité il y a 20 ans, a permis la mise en place d’une politique concertée d’aménagement du territoire entre l’échelon intercommunal, communal et départemental dans les domaines de l’environnement, de l’agriculture et des paysages. Aujourd’hui, dans la perspective de la Collectivité européenne d’Alsace à laquelle s’ajoute le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, il est important de réfléchir à l’évolution de cette démarche au service du bien commun. Il vous est ainsi proposé de valider la stratégie d’avenir présentée dans ce rapport, de faire évoluer l’acronyme GERPLAN et d’approuver un dispositif d’aides complémentaire destiné à lutter contre les îlots de chaleur en zone urbaine.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé de valider la convention annuelle pour 2020 du Conservatoire des Sites Alsaciens portant sur la gestion de : - 169,36 ha de propriétés départementales "nature", correspondant à 11 % des 1 502 ha de sites naturels propriétés du Département (618 ha sont gérés en direct par le SEA), - 232,84 ha d'autres propriétés. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie, lors de sa réunion du 20 mars 2020, a émis un avis favorable au projet de convention annuelle 2020 prévoyant le versement de subventions d’un montant total maximum de 100 000 € en fonctionnement.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé d'approuver le programme des travaux de maintien en bon état des retenues, barrages et ouvrages hydrauliques départementaux, pour un montant de Crédits de paiement (CP) de 248 860 € en investissement à affecter aux différentes opérations. La Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie a donné un avis favorable en date du 20 mars 2020.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement entre diverses associations dans le cadre du programme de soutien à la vie associative et aux collectivités. Il s’agit de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Alsace (20 000 €), l’Office des Données Naturalistes - ODONAT (17 000 €), BUFO (6 000 €), Saumon-Rhin (27 160 €), Alsace Nature (8 000 €) et la Fédération du Haut Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique (1 000 €). Le montant des aides proposées se répartit comme suit : 78 160 € pour le fonctionnement et 1 000 € au titre de l’investissement. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission réunie le 20 mars 2020.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des subventions accordées par le Département du Haut-Rhin au titre de l’aménagement des rivières en 2020, il vous est proposé d’accorder les subventions détaillées en annexe à Rivières de Haute Alsace, mandataire des syndicats de rivières, pour des opérations de renaturation et une opération de communication, pour un montant global de 476 167 €. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie a donné un avis favorable en date du 20 mars 2020.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé de déléguer à Rivières de Haute Alsace (RHA) la maîtrise d’ouvrage de la réalisation du batardeau de protection du chantier de réfection du masque d'étanchéité du barrage de Kruth-Wildenstein et d'approuver la convention de mandat à signer avec RHA à cette fin. Celle-ci prévoit le remboursement par le Département des sommes engagées par RHA pour ces travaux. La Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de vie a donné son avis favorable en date du 10 janvier 2020.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement entre les diverses associations du programme d’éducation à l’environnement, fédéré autour de l’Association Régionale pour l’Initiation à l’Environnement et à la Nature en Alsace. Le montant des subventions proposé s’élève à 763 620 € au titre du fonctionnement et à 22 762 € au titre de l’investissement. Il vous est proposé de donner un accord favorable à l’ensemble de ces subventions.

Pièces jointes

Resumé

Le rapport propose à la Commission permanente, après avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie en date du 10 janvier 2020, d'approuver et d'autoriser la Présidente à signer la convention financière portant sur l'aide apportée par l'Agence de l'Eau aux services d'assistance technique (SATESE, SATEP, SATANC) pour l'année 2019, d'un montant maximum de 85 038 €.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement entre diverses associations et groupement d’intérêt public dans le cadre du programme de soutien à la vie associative et aux collectivités. Le montant des aides proposé se répartit comme suit : 20 400 € pour le fonctionnement au titre des subventions et contributions et 48 850 € au titre des investissements. Il vous est proposé de donner un accord favorable à l’ensemble de ces subventions ainsi que d’approuver et d'autoriser la Présidente du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement à conclure avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux Alsace.

Pièces jointes

Resumé

En 2000, le Département du Haut-Rhin initiait la démarche GERPLAN sur son territoire. Il vous est proposé de prendre connaissance du bilan de ces 20 années ainsi que des perspectives possibles.

Pièces jointes

Resumé

Le Département du Haut-Rhin est soutenu par la Commission européenne pour son opération "ça turbine dans le Haut-Rhin" à hauteur de 60 % des dépenses engagées. Le montant maximum de l'aide attribuée s'élève à 13 579,66 €. Ce rapport vous propose d'approuver la convention relative au microprojet "journées transfrontalières de rencontres et de réflexions autour de la transition énergétique, écologique et sociale" dans le cadre du programme Interreg V Rhin Supérieur.

Pièces jointes

Resumé

Le Département est un acteur majeur dans le domaine de l'eau où il est présent en ingénierie sur l'ensemble du cycle, que ce soit la préservation de la ressource, l'eau potable et l'assainissement mais aussi la gestion des rivières et barrages, dorénavant assurée en très grande partie par le Syndicat Mixte des Rivières de Haute Alsace. De même, il est également un acteur principal dans le domaine de l’environnement géré au plus près des territoires, notamment avec les GERPLAN, les Espaces Naturels Sensibles et l’éducation à l’environnement dans une logique de développement durable ; ses actions l'amènent à apporter son appui à une agriculture raisonnée toujours plus respectueuse de la nature et des paysages et à soutenir les éleveurs grâce au Laboratoire Vétérinaire Départemental et à l'Abattoir départemental de proximité. La politique de l'Environnement et du Cadre de Vie nécessite, en 2020, des Crédits de Paiement en investissement de 12 941 500 €, les nouvelles autorisations de programme se limitant à 1 094 441,60 €. En fonctionnement, 5 642 950 € sont proposés. Les recettes sont estimées globalement à 9 567 500 €, dont 8 452 500 € en fonctionnement et 1 115 000 € en investissement. La forte hausse de demandes de crédits d’investissement est liée à la reprise de l’étanchéité du lac de Kruth qui nécessitera 7,5 M€ de crédits de paiement en 2020.

Pièces jointes

Resumé

Le budget primitif 2020 de la régie départementale de production d'énergie électrique s'équilibre à un total de 1 220 000 €, dont 271 500 € en section de fonctionnement et 948 500 € en section d'investissement. Il est également proposé de modifier les durées d'amortissement des biens et de procéder au remboursement partiel anticipé de l'avance consentie par le Département lors de la création de la régie.

Pièces jointes

Resumé

L'opération "ça turbine dans le Haut-Rhin, les pionniers de la transition" s'est déroulée du 30 septembre au 4 octobre 2019. Lors de la journée "ça innove", notamment dédiée à l’écologie industrielle et à l'innovation, un jury composé d'élus et de personnes qualifiées a délibéré et décerné le prix "ça innove" à l'entreprise BioRenGaz. Ce rapport concrétise la décision du jury et valide une subvention d'un montant de 5 000 € à l'entreprise BioRenGaz dans le cadre de son projet de développement d'une nouvelle technologie de méthanisation des biodéchets. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission lors de sa réunion du 5 juillet 2019.

Pièces jointes

Resumé

Le Département du Haut-Rhin est, de longue date, un acteur engagé du développement durable. Ses politiques innovantes en matière d’accompagnement des personnes, notamment dans le cadre de l’action sociale et de protection de l’environnement, en témoignent. Le rapport de développement durable est un outil de travail qui doit permettre, selon le législateur, d’éclairer les choix budgétaires et stratégiques de la collectivité. Il met en lumière les actions et politiques du Département de nature à améliorer la situation en matière de développement durable et présente des pistes d’amélioration et de nouvelles transversalités de la collectivité en interne ou avec ses partenaires. De la transition énergétique et écologique à l’action sociale, en passant, entre autres, par la mobilité ou la culture, ce bilan synthétise le travail effectué en 2019 dans une optique d’un futur soutenable de proximité face aux enjeux climatiques et ceux posés par de nouveaux modes de vie, de déplacement et de consommation dans un contexte connecté. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème commission réunie le 13 septembre 2019. L’année 2019 a ouvert de nouveaux chantiers stratégiques et institutionnels permettant de faire évoluer les modes d’intervention et d'action. Le travail dans le cadre du dossier de reconversion du territoire suite à la fermeture de la centrale nucléaire de FESSENHEIM, de la création d’une nouvelle collectivité « Collectivité européenne d’Alsace », de la Stratégie OR ont placé le département au cœur des enjeux des transitions. Le Département poursuit également ses efforts de mobilisation et de sensibilisation des opinions autour de la transition énergétique et écologique. Un geste fort et fédérateur a été posé à l’initiative du Département le 14 septembre 2019; un appel est lancé aux acteurs publics et privés, à la société civile et tout particulièrement à la jeunesse pour organiser la première LOCAL COP trinationale à l’horizon 2021.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2019, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de vingt-neuf opérations. Il vous est proposé de donner un accord favorable à chacune de ces demandes représentant un montant total de 71 064 €, dont 35 674 € en investissement et 35 390 € en fonctionnement. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission réunie le 25 janvier et le 22 mars 2019.

Pièces jointes

Resumé

Le Syndicat Mixte du Bassin de l'Ill (SyMBI) a été créé en application de la loi MAPTAM pour exercer vis-à-vis de ses membres un certain nombre de missions, en particulier en se substituant au Département dans son rôle vis à vis des syndicats de rivières. Il vous est proposé principalement d'en approuver la nouvelle dénomination officielle (Rivières de Haute Alsace), d'entériner la liste de ses nouveaux membres, suite aux fusions-extensions de syndicats intervenues, ainsi que les modifications de la carte des adhésions et prestations offertes. Il convient également de confirmer l'adhésion du Département et de compléter ses représentants au SyMBI - Rivières de Haute Alsace.

Pièces jointes

Resumé

Pour que le Département continue à exercer au delà du 1er janvier 2020 la compétence GEMAPI qu'il exerce au titre des ouvrages dont il est propriétaire (barrages et ouvrages de soutien d'étiage/écrêtements des crues), il est nécessaire, selon la loi du 30 décembre 2017, de conclure des conventions ad hoc avec les EPCI porteurs de cette compétence et les syndicats de rivières, auxquels elle a été confiée, concernés par des ouvrages départementaux. Il vous est donc proposé d'approuver les 6 projets de conventions avec ces collectivités et d'autoriser la Présidente à les signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable par la 6ème Commission réunie le 13 septembre 2019.

Pièces jointes

Resumé

L’État, au travers de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), apporte un concours financier à la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) de FESSENHEIM afin qu'elle assure sa mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement. Ce rapport vous propose d'approuver la convention fixant le cadre et les modalités de la collaboration entre l'ASN et la CLIS et d'acter le versement d'une recette maximale de 35 000 €. Il a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission réunie le 13 septembre 2019.

Pièces jointes

Resumé

Le Département du Haut-Rhin, avec la fermeture annoncée du centre de production nucléaire de FESSENHEIM, renforce son engagement dans le domaine de la transition énergétique. Le travail sur l'utilisation de l'hydrogène pour de la méthanation ou dans des piles à combustible est une piste au potentiel très important dans notre département. Ce rapport propose l'adhésion à l’Association Française pour l’HYdrogène et les Piles A Combustibles (AFHYPAC) qui fédère les acteurs de l'hydrogène et des piles à combustible en France pour un montant annuel de 2 000 €. Il a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission réunie le 13 septembre 2019.

Pièces jointes

Resumé

Le Conservatoire des Sites Alsaciens a sollicité une aide financière exceptionnelle pour des travaux d’accompagnement de l’installation de son nouveau siège social à CERNAY. Il est proposé de soutenir le CSA à hauteur de 30 000 € fléchés sur des travaux éligibles à une aide à l’investissement.

Pièces jointes

Resumé

En octobre 2018, le Département a organisé une première édition de l'opération "ça turbine" dans le Haut-Rhin. Au vu du succès de l'édition, il a souhaité renouveler l'exercice en choisissant à nouveau le sujet de la transition énergétique et écologique "les pionniers de la transition" afin de créer une émulation autour de ces enjeux et faire émerger des projets dans un contexte de fermeture de la centrale de Fessenheim. 5 jours éclectiques de rencontres, de conférences et de visites auront lieu du 30 septembre au 4 octobre 2019 avec pour sujets l’énergie, la mobilité, les nouveaux modes de vie, l’écologie industrielle, les circuits courts, les savoirs, les paysages de demain, la rénovation énergétique, la philanthropie etc. Un concours "ça innove" pour favoriser des projets innovants doté d'un prix de 5 000 Euros sera lancé le 15 juillet.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de cinq opérations : - l’acquisition de matériels pour l’atelier de pressurage de BANTZENHEIM (5 124 €), - la restauration d’un muret de pierres sèches sur le chemin du Kirchberg à VIEUX-THANN (4 692 €), - des animations grand public « Cultivons la nature au jardin » sur la Communauté de Communes de Thann-Cernay (526 €), - la promotion de trois marchés paysans et de la carte « courts circuits » sur la Communauté de Communes de Thann-Cernay (3 425 €), - la sensibilisation du grand public à la préservation de la biodiversité sur Saint-Louis Agglomération (1 000 €). Il vous est proposé de donner un accord favorable à ces cinq demandes pour un montant total de 14 767 €.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport est relatif à la demande présentée par l’association Alsace Nature dans le cadre du partenariat engagé depuis 2018 pour l’accompagnement du programme « post-Fessenheim » et concerne le politique de soutien à la vie associative. Il vous est proposé d’accorder une aide de 8 000 € au titre de l’année 2019.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du Projet pour l’avenir du territoire de FESSENHEIM et l’appel d’offres spécifique départemental en matière de production photovoltaïque, le Département soutient l’installation de fermes solaires sur ses terrains. Une promesse de bail est proposée pour un projet de ferme solaire porté par l'opérateur ENGIE PV MUNCHHOUSE sur les parcelles de l’unité foncière départementale du secteur aéroportuaire délaissé sur le ban de la Commune de MUNCHHOUSE. La surface concernée est évaluée à 23 ha.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du transfert des barrages domaniaux, le barrage de la Lauch reste le seul à ce jour propriété de l'Etat car il nécessite d'importants travaux de réhabilitation. Après des études plus poussées réalisées depuis 2009, la solution la plus adaptée retenue, par béton compacté au rouleau, est estimée à 6 M€ HT. Il vous est donc proposé d'approuver un avenant n°2 à la convention de transfert, prévoyant le transfert du barrage au Département, moyennant le financement actualisé des travaux préalables à hauteur de 2,9 M€ par l'Etat, 1 M€ par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et 2,1 M€ par le Département. Ce dernier sera maitre d'ouvrage des travaux, l'Etat continuant à assurer la gestion de l'ouvrage jusqu'à sa réception.

Pièces jointes

Resumé

TRION-climate, association fondée en 2015 et forte de 56 membres, a en charge la mise en œuvre de la stratégie sur le climat et l'énergie de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur. Ce rapport a pour objet de devenir membre de l'association Trion-climate pour un montant de 3 000 €/an, de désigner un représentant du Conseil départemental, de soutenir à hauteur de 2 000 €, les activités de cette association et d'approuver l'avenant de la convention de financement, les statuts et le règlement financier. Cette action ne change rien au montant financier (5 000 €) que nous accordons annuellement à cette association, elle officialise cependant notre partenariat sur le long terme.

Pièces jointes

Resumé

Cette décision modificative n° 1 porte le budget de la régie à 340 545.30 € en fonctionnement et 988 042.96 € en investissement.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de quatre opérations : - la réédition d’un guide « Plantez le décor » pour les habitants de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (3 250 €), - l’organisation d’animations pédagogiques pour les scolaires de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (3 750 €), - la création d’un sentier pédagogique à WUENHEIM (643 €), - la restauration de zones humides (études, inventaire, suivis écologiques et restitution) par l’association BUFO dans différentes communes (8 688 €). Il vous est proposé de donner un accord favorable à ces quatre demandes pour un montant total de 16 331 €. Il vous est également proposé d’accepter de proroger la validité d’un dossier pour la commune d'OSTHEIM correspondant à un montant d’aide de 2 836 €.

Pièces jointes

Resumé

Le Conservatoire Botanique d'Alsace, suite à une notification de la Direction des Finances Publiques, se voit assujetti à la taxe sur salaire, du fait de la présence d'un membre de droit privé dans son Conseil d'Administration, en l'occurrence la Société Botanique d'Alsace (SBA). Il a par conséquent été décidé le retrait de la SBA qui restera invitée permanente. L'avenant à la convention constitutive, prenant en compte cette modification, est soumis à l'ensemble des membres pour approbation et signature.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des subventions accordées par le Département du Haut-Rhin au titre de l’aménagement des rivières en 2019, il vous est proposé d’accorder les subventions détaillées en annexe au Syndicat mixte du bassin de l’Ill, mandataire des syndicats de rivières, pour des opérations de renaturation, pour un montant global de 200 832,80 €. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie a donné un avis favorable en date du 10 mai 2019.

Pièces jointes

Resumé

Le projet d’écrêtement des crues de l’Ill à MULHOUSE fait partie des opérations importantes du Conseil départemental du Haut-Rhin dans le cadre de sa politique de protection des populations contre les inondations, en complément des écrêtements réalisés grâce aux barrages du secteur vosgien. Il vous est proposé d’approuver la convention fixant les "modalités d'exploitation et de maintenance des ouvrages hydrauliques pour les besoins de l'écrêtement des crues de l’Ill par le canal du Rhône au Rhin à Mulhouse" avec Voies Navigables de France (VNF) et de décider d’effectuer les travaux de la prise d'eau pour un coût de 420 000 € TTC. Cette convention permet de formaliser l’utilisation des ouvrages de VNF pour transiter les crues de l’Ill afin de protéger MULHOUSE lors d’une crue supérieure à la vingtennale. Elle est indispensable pour pouvoir mener l’enquête publique permettant de réaliser l’ouvrage de prise sur l’Ill qui permettra de dévier les eaux vers le canal.

Pièces jointes

Resumé

Depuis le 1er janvier 2018, le bloc communal est pleinement compétent pour mettre en œuvre la compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI). La définition, par le législateur, de cette nouvelle compétence a conduit les acteurs locaux du Haut-Rhin à repenser les missions, le périmètre et le mode de fonctionnement des Syndicats Mixtes de Rivières haut-rhinois, aux fins de leur permettre d’agir de manière mutualisée et concertée à une échelle hydrographique pertinente. Cette évolution devait se faire concomitamment à la transformation de ces syndicats rénovés en établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE). Néanmoins, cette transformation en EPAGE étant pour l’heure subordonnée par le Comité de Bassin à une condition non acceptable tenant au fonctionnement du Syndicat mixte du Bassin de l'Ill, il apparaît nécessaire de renoncer à la labellisation sollicitée, et de se prononcer à nouveau sur les futurs périmètres et statuts des syndicats de rivière, en dehors de toute transformation en EPAGE, aux fins de permettre leur entrée en vigueur rapidement courant 2019, et sécuriser ainsi l’intervention de ces structures sur le territoire. Il convient par ailleurs de modifier les statuts de l'EPAGE Largue pour entériner une adhésion et des modifications de représentation interne.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose la répartition de crédits de fonctionnement aux associations Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), Office des Données Naturalistes d'Alsace (ODONAT) et BUFO dans la cadre du programme de Soutien à la Vie Associative et aux Collectivités. Ces propositions d’attribution de subventions ont été préparées conformément aux crédits prévus dans le cadre du Budget Primitif 2019 et ont obtenu un avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne, réunie le 22 mars 2019. Les montants des subventions proposées sont respectivement de 20 000 € pour LPO, 17 000 € pour ODONAT et 6 000 € pour BUFO.

Pièces jointes

Resumé

Le Conseil départemental du Haut-Rhin participe depuis 8 ans au défi Au boulot, j’y vais à vélo et co-organise l’événement avec d’autres partenaires alsaciens et vosgiens au travers d'une convention. Il s’agit d'inciter les salariés d'entreprises, les agents des collectivités, les écoliers et collégiens à se rendre au travail ou en établissement scolaire à vélo. Le challenge attire chaque année plus de participants et permet de récolter une somme (1 euro pour 20 km) à verser à une association œuvrant dans le domaine du social et de la mobilité. Le défi se déroulera du 3 au 16 juin 2019. Il vous est proposé d'accorder une participation forfaitaire d’un montant de 1 000 € pour cette manifestation en faveur de l'utilisation du vélo.

Pièces jointes

Resumé

Cette communication vous présente le rapport d’activité 2017 de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de FESSENHEIM. La CLIS s’est réunie 4 fois en séance plénière sous la présidence de Monsieur Michel HABIG pour débattre des points d’actualité tels que la levée de la suspension du certificat d'épreuve du générateur de vapeur n°335, l'étude de tomographie géo-électrique de la digue du Grand Canal d'Alsace, le bilan de la centrale ou le suivi des incidents survenus à la centrale…

Pièces jointes

Resumé

L’Office National des Forêts (ONF) a proposé au Conseil départemental du Haut-Rhin le premier plan de gestion de cette Réserve Biologique pour la période 2019 2029. L’élaboration de ce dossier a été financé par le Ministère de l’Environnement via une aide versée à l’ONF, et par le Département du Haut-Rhin à hauteur de 34 372 €. Une partie du montant que nous avons payée est éligible à une aide du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) dans le cadre des enjeux pour la préservation et la valorisation du patrimoine naturel, le montant escompté est de 4 416 €. Il vous est donc proposé de solliciter cette aide auprès du FEADER.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé de valider la convention annuelle pour 2019 avec le Conservatoire des Sites Alsaciens portant sur la gestion de : - 169,36 ha de propriétés départementales "nature", correspondant à 11 % des 1 502 ha de sites naturels propriétés du Département (618 ha sont gérés en direct par le SEA), - 232,84 ha d'autres propriétés. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie, lors de sa réunion du 22 mars 2019, a émis un avis favorable au projet de convention annuelle 2019 prévoyant le versement de subventions d’un montant total maximum de 100 000 € en fonctionnement.

Pièces jointes

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés le 22 mars 2019, il vous est proposé d'affecter sur la Dotation de Solidarité Urbain-Rural (DSUR), gérée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, sept opérations pour un montant cumulé de subventions de 231 291 €, au bénéfice des Communes de Bellemagny, Bréchaumont, Eteimbes, Ligsdorf, Saint-Cosme et Valdieu-Lutran.

Pièces jointes

Resumé

Depuis l’approbation du Plan d’Aménagement Forestier de la forêt départementale de la Doller en 2012, plusieurs modifications ont été apportées : création de deux îlots de sénescence et application du régime forestier à une parcelle cadastrale de 10,87 ha. Un modificatif d’aménagement a été établi par l’Office National des Forêts. Par ailleurs, ce dernier a entraîné une modification du programme des coupes, en respectant les orientations des Documents d'Objectifs (DOCOBS) de la zone NATURA 2000 Hautes-Vosges. Pour éviter les études d’évaluation, d’autorisation ou de déclaration préalable au programme de coupes et de travaux sylvicoles, une demande de dispense doit être faite auprès des services de l’Etat. Il vous est proposé de valider ce modificatif d’aménagement et d’autoriser cette demande.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de sa politique en faveur des Espaces Naturels Sensibles (ENS), le Département mène des travaux de renaturation des sites mais également de valorisation et d'ouverture au public. Ainsi, en 2019, un observatoire sur les étangs d'ALTENACH et SAINT-ULRICH sera créé, des travaux de mise en valeur des forêts seront réalisés, une haie à SCHWEIGHOUSE sera plantée, "etc" Pour ce faire, il vous est proposé d’approuver les opérations pour les forêts départementales (surface concernée 668 ha) pour 85 000 € en investissement et pour les espaces naturels départementaux 110 000 € en investissement (surface concernée 120 ha) soit un montant total estimé de 195 000 € en investissement. Les travaux de restauration du milieu forestier engendreront une recette estimative d’environ 70 000 € issue de la vente des bois.

Pièces jointes

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés le 23 novembre 2018, il vous est proposé d'affecter sur la Dotation de Solidarité Urbain-Rural (DSUR), gérée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, sept opérations pour un montant cumulé de subventions de 79 363 €, au bénéfice des Communes d'Eteimbes, Pfetterhouse, Sainte-Croix-aux-Mines et Valdieu-Lutran.

Pièces jointes

Resumé

Le Département est sollicité en tant que collectivité, dans le cadre d'une consultation publique, pour émettre un avis sur les enjeux ("questions importantes") devant servir de base à l'élaboration des nouveaux Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE Rhin et Meuse) et du nouveau Plan de Gestion du Risque d'Inondation (PGRI) pour la période 2022-2027 qui doivent être approuvés fin 2021. Une deuxième consultation est prévue au printemps 2021 pour recueillir les avis sur ces documents à leur stade projet. Il est proposé d'émettre un avis favorable sur ces enjeux moyennant réserve sur les moyens qui seront consacrés à leur mise en œuvre.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement entre diverses associations dans le cadre des programmes d’éducation à l’environnement et de soutien à la vie associative et aux collectivités. Ces propositions d’attribution de subventions ont été préparées conformément aux crédits prévus dans le cadre du budget primitif 2019 et ont obtenu un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie le 25 janvier 2019. Le montant des subventions proposé pour le soutien à l’éducation à l’environnement s’élève à 752 940 € au titre du fonctionnement et à 21 610 € au titre de l’investissement. Ces montants représentent 100 % des crédits de fonctionnement de cette politique. Une dépense de 14 000 € est destinée aux actions de communication environnementale. Le montant des subventions proposé pour le soutien à la vie associative et aux collectivités se répartit comme suit : 47 560 € pour le fonctionnement au titre des subventions aux associations et 18 850 € au titre des investissements. Ces montants représentent 45 % de crédits de fonctionnement de cette politique. Pour mémoire, les participations statutaires aux syndicats mixtes et GIP, votées lors du BP, s'établissent à 1 434 463 € pour la Brigade Verte, 148 836 € pour le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et 5 950 € pour le Conservatoire Botanique Alsacien, auxquelles s'ajoutent 100 000 € à la Brigade Verte pour le lutte contre les moustiques. Une dépense de 3 000 € est, en outre, destinée au paiement de diverses cotisations.

Pièces jointes

Resumé

L'ensemble des partenaires du projet de territoire de FESSENHEIM souhaite signer une déclaration d'intention fixant les orientations stratégiques du projet de territoire qui servira de base à la rédaction d'un contrat de territoire à venir.

Pièces jointes

Resumé

Le Département est un acteur majeur dans le domaine de l'eau où il est présent en ingénierie sur l'ensemble du cycle, que ce soit la préservation de la ressource, l'eau potable et l'assainissement mais aussi la gestion des rivières et barrages, dorénavant assurée en lien avec le Syndicat Mixte du Bassin de l’Ill « Rivières de Haute Alsace » opérationnel depuis le 1er juillet 2018. Le Département investit 5,07 M€ dans ce domaine dont 1,3 M€ en fonctionnement et 3,7 M€ en investissement. Il est également l’acteur principal dans le domaine de l’environnement géré au plus près des territoires, notamment avec les GERPLAN et les Espaces Naturels Sensibles, dans un souci de développement durable ; ses actions l'amènent à apporter son appui à une agriculture raisonnée toujours plus respectueuse de la nature et des paysages et à soutenir les éleveurs grâce au Laboratoire Vétérinaire Départemental et à l'Abattoir de proximité. Un montant de 5,8 M€ est investi dans ce domaine dont 3,9 M€ en fonctionnement et 1,9 M€ en investissement. La politique de l'Environnement et le Cadre de Vie nécessite ainsi au total, en 2019, des Crédits de Paiement en investissement à hauteur de 5 614 500 €, de nouvelles autorisations de programme à hauteur de 1 335 000 € et 5 210 420 € en fonctionnement. Au total, 10,8 M€ sont ainsi investis pour notre environnement en 2019. Les recettes sont estimées globalement à 9 781 500 €, dont 8 531 500 € en fonctionnement et 1 250 000 € en investissement.

Pièces jointes

Resumé

Le budget global du SPIC s'équilibrera en recettes et dépenses à 381 000 €, dont 246 000 € en section de fonctionnement et 135 000 € en section d'investissement

Pièces jointes

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés les 21 septembre et 26 octobre derniers, il vous est proposé d'affecter sur la Dotation de Solidarité Urbain-Rural (DSUR), gérée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, treize opérations pour un montant cumulé de subventions de 512 130 €, au bénéfice de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin, des Syndicats des Eaux de Traubach et Environs et de la Plaine de l'Ill, des Communes de Bréchaumont, Bretten, Eteimbes, Durlinsdorf, Hirsingue, Ribeauvillé, Sainte-Croix-aux-Mines et Valdieu-Lutran.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé de redésigner Monsieur Pierre BIHL, actuel représentant du Conseil départemental du Haut-Rhin au sein de la Commission Locale de l'Eau du SAGE GIESSEN-LIEPVRETTE, selon avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie en date du 26 octobre dernier.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre des 10 opérations suivantes : - la création de prairies fleuries sur plusieurs communes de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach (504 €), - la création d’une signalétique pédagogique autour du jardin partagé de BOURBACH LE HAUT (996 €), - la création d’outils de communication pour la promotion du travail et des produits de la ferme « La Fruitière » à MUESPACH (2 254 €), - la création d’un verger pédagogique à WALTENHEIM (1 436 €), - la création d’un sentier nature autour de la gravière de SIERENTZ (8 000 €), - l’amélioration des lieux de distribution et des actions de promotion du réseau RHENAMAP (6 527 €), - l’aménagement d’un poumon vert au cœur de KINGERSHEIM (994 €), - la plantation de haies et l’alignement d’arbres à la déchèterie intercommunale de PFAFFENHEIM (1 592 €), - la végétalisation d’une ancienne friche à MALMERSPACH (1 683 €), - la remise en état du canal d’irrigation reliant le canal Vauban au verger Illfeld à MEYENHEIM (2 240 €). Il vous est proposé de donner un accord favorable à l’ensemble de ces demandes pour un montant total de 26 226 €.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de désigner deux Conseillers départementaux pour siéger au sein du comité régional de la biodiversité, créé par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il vous est proposé de désigner M. Michel HABIG et Mme Annick LUTENBACHER.

Pièces jointes

Resumé

Le Département a délégué sa compétence de lutte contre les nuisances dues aux moustiques à la Brigade Verte. L'arrêté préfectoral du 19 avril 2017 a ajouté une mission spécifique de lutte contre le moustique-tigre. Ces actions nécessitent un matériel spécifique qu'il est proposé de prendre en charge à hauteur de 5 258 €.

Pièces jointes

Resumé

TRION-climate, association fondée en 2015 et forte de 56 membres, a en charge la mise en œuvre de la stratégie sur le climat et l'énergie de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur. Ce rapport a pour objet de continuer à soutenir les activités de TRION-climate à hauteur de 5 000 €/an et de valider la convention de financement 2018-2021.

Pièces jointes

Resumé

Le Département du Haut-Rhin est, de longue date, un acteur engagé du développement durable. Ses politiques innovantes en matière d’accompagnement des personnes, notamment dans le cadre de l’action sociale et de protection de l’environnement, en témoignent. Le rapport de développement durable est un outil de travail qui doit permettre, selon le législateur, d’éclairer les choix budgétaires et stratégiques de la collectivité, en assurant une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension de l’action publique. Il met ainsi en lumière les actions et politiques du Département de nature à améliorer la situation en matière de développement durable. Ce bilan présente également des pistes d’amélioration, de nouvelles transversalités et de créativité de la collectivité haut-rhinoise en interne ou avec ses partenaires. De l’environnement à l’action sociale, en passant par les routes ou la culture, ce rapport synthétise le travail de la collectivité mais aussi la vision d’un futur soutenable de proximité face aux enjeux climatiques, à ceux de la transition énergétique et des nouveaux modèles de société. L’année 2018 a ouvert de nouveaux champs de réflexion permettant de faire évoluer les modes d’intervention et de faire face aux responsabilités de la collectivité dans un contexte économique, institutionnel et financier complexe. La fermeture annoncée de la centrale nucléaire de FESSENHEIM a placé le département au cœur des enjeux de la transition énergétique et écologique mais aussi des défis de la reconversion économique. Le Département a voulu, en 2018, donner l’élan d’une redynamisation des exigences en matière de développement durable, lesquelles devront se placer toujours plus en amont des décisions mais aussi en tant qu’objectifs des politiques départementales et non plus comme variables.

Pièces jointes

Resumé

Les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non (en application de l'article L 113-8 du Code de l'urbanisme). Dans ce cadre, avec l’accord des communes de RIEDISHEIM et SAINT-LOUIS, le Département souhaite créer deux zones de préemption respectivement de 124 et 25 hectares au titre des espaces naturels sensibles. Ces zones de préemption ont pour vocation de préserver le patrimoine naturel (faune et flore) ainsi que la diversité des milieux présents (haies, vergers, prairies…) conférant aux sites tous leurs intérêts. Il vous est proposé de créer deux zones de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur les communes de RIEDISHEIM et de SAINT-LOUIS

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 23 opérations représentant un montant global de subventions de 62 132 €, dont 32 143 € en fonctionnement et 29 989 € en investissement. Ces projets portent sur la création de vergers, la plantation d’arbres, l’organisation de commandes groupées de fruitiers et d’arbustes, la restauration de milieux naturels, la réalisation de sentiers de découverte et l’organisation d’animations scolaires et grand public sur les thèmes de l’environnement et du jardinage au naturel, la promotion d’un marché paysan et la réalisation d’un aménagement paysager. Les programmes GERPLAN auxquels se rattachent ces actions, ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture de l’Environnement et du Cadre de Vie en séance des 26 janvier et 16 mars 2018.

Pièces jointes

Resumé

Suite à la délibération du 18 octobre 2013 en faveur de la création d’une Réserve Biologique dans la forêt départementale de la Doller englobant les massifs forestiers de la Haute-Bers et du Seewand pour une surface de 299 ha, l’ONF, en appui avec l’ADAUHR pour le volet socio-économique, a rédigé le rapport de présentation et premier plan de gestion de cette Réserve Biologique pour la période 2019-2029 qui sera soumis à l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) avant approbation par arrêté des Ministres en charge de l’Environnement et de l’Agriculture. L’intérêt du patrimoine naturel de la Haute-Bers et du Seewand est très élevé et le site est soumis à des menaces anthropiques. Il nécessite une gestion spécifique sur certains milieux et la mise en place de zones de quiétude d’où une proposition de classement en Réserve Biologique Mixte. Le plan de gestion prévoit un certain nombre d’actions à mener. Il vous est proposé de valider ce rapport de présentation et premier plan de gestion.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport est relatif à la demande présentée par l'association ALSACE NATURE dans le cadre de sa contribution aux opérations d’accompagnement des projets « post-Fessenheim " et au titre du programme d'actions 2018 de la politique de soutien à la vie associative. Il est proposé une aide de 8 000 €.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la valorisation du patrimoine arboré, le Conseil départemental subventionne des actions de restauration et de conservation effectuées sur des arbres remarquables appartenant à des communes ou à des particuliers, classés à l’inventaire départemental des arbres remarquables. La commune de HIRTZBACH sollicite l’aide financière du Département pour effectuer les ultimes travaux de valorisation sur 21 tilleuls. A ce titre, une subvention de 2 500 € pourrait lui être accordée.

Pièces jointes

Resumé

Suite au classement en Espace Naturel Sensible (ENS) d’une partie de la forêt communale de DURMENACH au lieu-dit Kuhwald pour la préservation des mélèzes remarquables, des zones humides et l’accueil du public, une convention de gestion tripartite (Commune, ONF et Département du Haut-Rhin) jusqu’en 2035 est proposée pour définir les engagements réciproques des parties et mettre en place les bases partenariales nécessaires à une préservation durable du site. Toutes les dépenses liées aux travaux d’entretien et d’exploitation forestière seront à la charge de la Commune, qui conservera également toutes les recettes. Le Département prendra à sa charge les dépenses liées à la protection des arbres remarquables, à l’amélioration ou la restauration des zones humides et à l’aménagement du sentier pédagogique. Il vous est proposé de valider cette convention.

Pièces jointes

Resumé

Le Département est propriétaire du Canal du Rhône au Rhin déclassé entre SAUSHEIM et KUNHEIM, ainsi que de la Maison de la Nature située à HIRTZFELDEN. L'Association de la Maison de la Nature du Vieux Canal et la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach ont porté un projet d'observatoire de la biodiversité du Canal qui prend la forme d'une passerelle en bois qui enjambe le Canal. Il est proposé d'approuver le projet de convention prévoyant le transfert de propriété de la passerelle de la Communautés de Communes au Département et sa mise à disposition au profit de l'Association de la Maison de la Nature qui sera chargée de l'entretien courant de l'ouvrage. au Rhin déclassé

Pièces jointes

Resumé

Le Volontariat Ecologique Franco-Allemand est un dispositif transfrontalier qui permet à des jeunes volontaires de découvrir le pays voisin en travaillant dans le domaine de la protection de la nature et de l’environnement. Il est proposé d’approuver l’accueil au sein de notre collectivité, et pour une durée limitée à 12 mois maximum, d’une jeune volontaire allemande pour participer à des travaux sur des thématiques de développement durable. Pour ce faire, il convient d’approuver les modalités de financement de cet accueil, à savoir, les versements d’une indemnité de 110 euros/mois à la jeune volontaire et d’une cotisation de 70 euros/mois pour l’association gestionnaire allemande. Il convient enfin d’approuver les termes de la convention à conclure avec la jeune volontaire et les deux organismes intermédiaires en charge de la mise en œuvre de ce dispositif, l’un allemand, l’autre français, ayant pour objet de préciser les engagements respectifs de chaque partie.

Pièces jointes

Resumé

Ce rapport présente le programme de la semaine dédiée à la transition énergétique organisée par le Département du Haut-Rhin, qui aura lieu du 15 au 19 octobre 2018 et dont l’objectif est d’animer la réflexion autour de la thématique des énergies renouvelables adaptées à notre environnement. Les questionnements de notre territoire au cœur des enjeux liés à la fermeture de la centrale de FESSENHEIM pourront ainsi être partagés par les citoyens et acteurs du territoire. Cette opération est dotée d’un budget de 20 000 €.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport est relatif à la demande présentée par l’association Sauvegarde Faune Sauvage (SFS) dans le cadre des propositions d’actions 2018 de la politique de soutien à la vie associative et aux collectivités. Il est proposé d'accorder une aide du Département à hauteur de 6 000 €.

Pièces jointes

Resumé

Le Département a confié la gestion de ses barrages au Syndicat Mixte du Bassin de l’Ill qui poursuit depuis le 1er janvier 2018 les travaux d’aménagement des rivières, canaux et barrages du Haut-Rhin en qualité de maître d'ouvrage délégué. Pour permettre au Département de finaliser les programmes engagés jusqu’en 2017 sous sa maîtrise d’ouvrage déléguée et au Syndicat Mixte du Bassin de l’Ill de lancer les travaux du programme 2018 et ultérieurs, il est proposé de constituer un groupement de commandes pour les marchés utiles aux deux entités. Le Département sera coordonnateur de ce groupement de commandes.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des subventions accordées par le Département du Haut-Rhin au titre de l’aménagement des rivières en 2013 et 2014, il vous est proposé d’accepter de lever la déchéance quadriennale et de proroger le délai de validité de 2 dossiers pour un montant d’aide de 10 400 € TTC. Dans le cadre des subventions accordées par le Département du Haut-Rhin au titre de l’aménagement des rivières en 2018, il vous est proposé d’accepter de subventionner les opérations de renaturation menées par le Syndicat mixte du bassin de l’Ill à hauteur de 211 166,67 €. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie a donné un avis favorable en date du 1er juin 2018.

Pièces jointes

Resumé

La DM1 soumise à l'approbation de l'assemblée est une décision modificative technique, liée à une régularisation fiscale au bénéfice de la régie et à l'incorporation des résultats 2017 dans le budget. Elle s'équilibre, toutes sections confondues, à 169 604.65 € en dépenses et recettes.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 3 opérations représentant un montant global de subventions de 7 220 €. Ces projets concernent : - la réalisation d’un sentier pédagogique « la clef des champs » à RAEDERSHEIM (684 €) ; - la restauration d’un muret en pierres sèches à BUHL (2 208 €), - la création du sentier des muletiers à FRELAND (4 328€).

Pièces jointes

Resumé

Depuis 2010, des collectivités locales alsaciennes co-organisent le challenge « Au boulot, j’y vais à vélo » pour favoriser l’utilisation du vélo pour se rendre à son travail. Le défi se déroulera du 4 au 17 juin 2018. Le Département du Haut-Rhin y participe en tant que structure concourante depuis sept années et, depuis 2015, co-organise l’événement qui s’est élargi depuis l’an passé aux écoles et aux équipes pédagogiques. Il vous est proposé d'accorder une aide de 1 000 € pour cette manifestation.

Pièces jointes

Resumé

Cette communication vous présente le rapport d’activité 2017 de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de FESSENHEIM. La CLIS s’est réunie 3 fois en séance plénière sous la présidence de Monsieur Michel HABIG pour débattre des points d’actualité tels que les problématiques de ségrégations en carbone des fonds de générateurs de vapeur, les travaux post FUKUSHIMA, l’impact des irrégularités du CREUSO-FORGE ou le suivi des incidents survenus à la centrale…

Pièces jointes

Resumé

Le Conseil Départemental bénéficiait historiquement de deux sièges au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Ill-Nappe-Rhin. Dans le cadre de la révision de l’arrêté de composition de cette commission et afin de prendre en compte les évolutions législatives et politiques, la Préfecture du Bas-Rhin propose d’attribuer dorénavant un seul siège au Conseil départemental du Haut-Rhin, le deuxième siège étant attribué au nouveau Syndicat Mixte du Bassin de l’Ill (SYMBI). Monsieur Michel HABIG est candidat pour représenter le SYMBI au sein de cette commission. En conséquence, il vous est proposé de désigner Monsieur Alain GRAPPE comme unique représentant du Conseil départemental à cette instance.

Pièces jointes

Resumé

Les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non (d’après l'article L.113-8 du Code de l'urbanisme). Dans ce cadre, à la demande de la commune de DURMENACH, le Département souhaite labelliser, au titre des espaces naturels sensibles, une partie de la forêt du Kuhwald représentant une surface d'environ 62 hectares.

Pièces jointes

Resumé

Le Gouvernement a attribué le marché concernant le teneur du registre des Certificats d’Economie d’Energie à un nouvel acteur, la société POWERNEXT. De ce fait, il est nécessaire d'assurer le transfert de notre compte CEE vers cette nouvelle structure.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé de valider la convention annuelle pour 2018 du Conservatoire des Sites Alsaciens (CSA) portant sur la gestion de : - 169,36 ha de propriétés départementales "nature", soit 11 % des 1 502 ha de sites naturels propriétés du Département (618 ha sont gérés en direct par la DEVI), - 232,84 ha d'autres propriétés. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie, lors de sa réunion du 16 mars 2018, a émis un avis favorable au projet de convention annuelle 2018 prévoyant le versement de subventions d’un montant total maximal de 100 000 € en fonctionnement.

Pièces jointes

Resumé

Suite au classement du Haut-Rhin, en décembre 2016, en niveau I de vigilance du plan national de lutte contre le chikungunya et la dengue, la responsabilité et le financement des actions afférentes ont été confiés au Département. Ces dépenses spécifiques s'ajoutent à l'enveloppe traditionnelle intitulée " lutte contre les nuisances dues aux moustiques". Les dépenses correspondantes ont été votées au Budget Primitif 2018 lors de la séance du Conseil départemental n°CD-2017-7-6-1 du 21 décembre 2017. Le présent rapport propose l'approbation de l'avenant au protocole technique d'interventions avec la Brigade Verte destiné à cadrer les actions futures contre le moustique-tigre. Il propose également l'approbation des dotations, générale et spécifique, de la lutte contre les moustiques pour l'exercice 2018. Ces propositions ont recueilli l'avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du cadre de Vie lors de sa séance du 16 mars 2018.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d'investissement entre diverses associations et syndicats mixtes dans le cadre des programmes d’Education à l'Environnement et au Développement durable et de Soutien à la Vie Associative et aux Collectivités. Ces propositions d’attribution de subventions ont été préparées conformément aux crédits prévus dans le cadre du BP 2018 et ont obtenu un avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne, réunie le 26 janvier 2018. Le montant des subventions proposé pour le Soutien à l’Education à l’Environnement et au développement durable s’élève à 748 145 € au titre du fonctionnement et 18 890 € au titre de l’investissement. Une dépense de 14 000 € est destinée aux actions de communication environnementale et de 40 € destinée au paiement d’une cotisation. Ces montants représentent 90 % des crédits de fonctionnement de cette politique. Le montant des subventions proposé pour le Soutien à la Vie Associative et aux Collectivités se répartit comme suit : 1 589 249 € au titre des participations statutaires aux Syndicats mixtes et GIP, 84 580 € en fonctionnement au titre des subventions aux associations et 18 850 € au titre des investissements. Une dépense de 3 000 € est, en outre, destinée au paiement de diverses cotisations. Ces montants représentent environ 90 % de crédits de fonctionnement de cette politique

Pièces jointes

Resumé

Au BP 2018 Environnement et Cadre de vie, une autorisation de programme de 100 000 € a été votée. 195 000 € de crédits de paiement ont été inscrits dans le cadre des travaux de valorisation des sites naturels départementaux et 15 000 € de crédits de fonctionnement pour des études. Il vous est proposé d’approuver les opérations pour les forêts départementales (surface concernée 668 ha) pour un montant de 113 000 € en investissement ainsi que 82 000 € en investissement et 15 000 € en fonctionnement pour les espaces naturels départementaux (surface concernée 444 ha) soit un montant total estimé de 195 000 € en investissement et 15 000 € en fonctionnement. Les travaux de restauration du milieu forestier engendreront une recette estimative d’environ 70 000 € issue de la vente des bois.

Pièces jointes

Resumé

Les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non (d’après l'article L.113-8 du Code de l'urbanisme). Dans ce cadre, il est proposé d'adapter notre dispositif afin de pouvoir labelliser en espaces naturels sensibles des sites dont le Département n'est pas propriétaire.

Pièces jointes

Resumé

Ce rapport a pour objectif de reconduire l'opération Haut-Rhin propre et de valider les dates des 6,7 et 8 avril pour cet évènement.

Pièces jointes

Resumé

La nouvelle compétence pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) conduit les Syndicats Mixtes de Rivières haut-rhinois, dont le Département est membre, à se transformer en EPAGE. Cette transformation nécessite la fusion de certains syndicats pour couvrir les bassins versants des différents affluents de l'Ill et l'Ill elle-même. Une modification statutaire est également nécessaire pour permettre aux Communautés de Communes et d'Agglomération de transférer leur compétence GEMAPI à l'EPAGE. Le Département et les Communes restent membres pour les compétences hors GEMAPI qui représentent en moyenne 60% des dépenses des Syndicats. Le Conseil départemental financerait la part non GEMAPI des EPAGE à hauteur de 25%, de façon homogène pour l'ensemble du Haut-Rhin, ce qui représente une contribution financière globale stable par rapport aux années précédentes.

Pièces jointes

Resumé

La politique de l'Environnement et du Cadre de Vie nécessite, en 2018, des crédits de paiement en investissement de 5 490 000 € et 1 285 000 € de nouvelles autorisations de programme. En fonctionnement, 4 818 520 € sont proposés. Les recettes sont estimées globalement à 10 321 500 €, dont 8 501 500 € en fonctionnement et 1 820 000 € en investissement. Les crédits de paiement d'investissement et de fonctionnement cumulés s’élèvent quant à eux à 10 308 520 €. Le Département reste ainsi le principal acteur de l'environnement sur son territoire. Il garde ses positions fortes dans le cycle de l'eau dont l'aménagement et la renaturation des cours d'eau mais également dans la mise en œuvre du développement durable dans le cadre des GERPLAN, de la gestion des 1 600 ha d'espaces naturels sensibles, de l'éducation à l'environnement, de ses politiques agri-environnementales, ainsi que dans le développement des énergies renouvelables et de l'économie circulaire.

Pièces jointes

Resumé

Le SPIC est un budget annexe du Département. Pour l'exercice 2018, il est prévu un budget de fonctionnement équilibré à 220 000 € ; la section d'investissement s'équilibrera à 747 180, 78 €. Ce budget est la traduction du développement prévu : à fin 2017, 5 turbines, installées dans le cours du canal du Rhône au Rhin déclassé, sont en fonction, 2 supplémentaires seront installées en 2018. Par ailleurs, 4 installations en toiture de collège produisent de l'énergie photovoltaïque.

Pièces jointes

Resumé

Le Département est membre du Syndicat mixte d'études, d'aménagement et d'exploitation du site du Barrage de KRUTH - WILDENSTEIN auquel il a transféré la gestion et la mise en valeur touristique des rives du lac. Il est proposé d'attribuer une subvention d'investissement de 31 568,15 € pour les nouveaux investissements envisagés par le Syndicat au titre du programme 2017.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 7 opérations représentant un montant global de subventions de 19 628 €, dont 6 905 € en fonctionnement et 12 723 € en investissement. Ces projets concernent : - le soutien à la création d’un marché paysan à ORBEY (781 €) ; - une étude sur le foncier mobilisable en agriculture sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (1 596 €) ; - la réalisation d’un sentier pédagogique environnemental et patrimonial au Taennchel (4 953 €) ; - la réalisation d’un guide de recettes pour promouvoir les producteurs agricoles locaux et sensibiliser les habitants du Val d’Argent à consommer local (1 888 €) ; - la restauration d’un muret en pierres sèches à BUHL (3 680 €) ; - des actions de promotion des AMAP dans le sud du département (5 017 €) ; - La plantation d’arbres d’espèces locales et la mise en place d’une signalétique spécifique dans les parcs des collines et du chant des oiseaux à SAUSHEIM (1 713 €).

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du programme d'aménagement des rivières 2017 (2.5 M€), il vous est proposé d'approuver 5 nouvelles opérations de travaux pour un montant de 149 000 € TTC et d'en accepter la délégation de maîtrise d'ouvrage. La convention de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage prévoit le remboursement d'une partie du coût des travaux par les communes, aussi le coût réel du programme de travaux est estimé à 59 600 € pour 2017. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie a donné son avis favorable en date du 30 juin 2017.

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Le Conseil départemental accompagne techniquement les Commissions Locales de l'Eau des bassins versants de la Doller et de la Lauch et assure l'animation de leur Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Dans le cadre de leur élaboration et de la consultation des assemblées et collectivités, et après avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie du 15 septembre 2017, il vous est proposé d'émettre un avis favorable à ces deux schémas.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la démarche de développement durable, il est proposé de signer une promesse de bail emphytéotique avec l’entreprise EDF EN pour l’installation de fermes solaires sur des terrains départementaux.

Pièces jointes

Resumé

L’opérateur allemand, BADENOVA, n'ayant pas été en mesure de répondre à l'appel d'offres défini par la CRE (Commission de Régulation de l'Energie), en raison de la complexité des éléments demandés, renonce à son offre émise dans le cadre de l’appel à projets départemental lancé en décembre 2013 pour l’installation de fermes solaires sur des terrains départementaux. Il est proposé d’en prendre acte et de constater la caducité de l’appel à projets.

Pièces jointes